PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL DES MARINS DANS LE TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS ET SPÉCIALEMENT SUR LE TRANSMANCHE

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social des marins dans le transport maritime de passagers et spécialement sur le Transmanche

"Le licenciement massif, en mars 2022, par l’armateur ferries P&O de près de 800 marins britanniques employés à bord de navires battant pourtant pavillon européen et leur remplacement par des marins ressortissants de pays à bas coût de main d’œuvre, illustre le risque de dégradation des conditions sociales et de travail des marins, maintes fois décrit par la France".

Notre industrie maritime s'est saisie du dossier. Réunis sous une même bannière - une fois n'est pas coutume -, armateurs, syndicats et associations se sont engagés dans la lutte contre le dumping social et la défense du pavillon français avec des marins et officiers français.

Suite à l’appel de Saint-Malo lancé par Jean-Marc Roué (Brittany Ferries) en novembre dernier, repris et renforcé par Hervé Berville aux Assises de l'économie de la mer à Lille, le député Didier Le Gac vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre le dumping social des marins dans le transport maritime de passagers et spécialement sur le Transmanche.

Vous trouverez ci-joint cette proposition de loi.