COMPTE-RENDU DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME, 103ème SESSION (MSC 103), TENU DU 5 AU 14 MAI 2021

L'IFSMA nous a retransmis le compte-rendu de la 103ème session de Comité de la Sécurité Maritime (MSC) de l'OMI qui s'est tenu du 5 au 14 mai dernier. 

è  Avec tout d'abord, le Compte-rendu du groupe de travail n° 2 qui concernait la Piraterie et les vols à main armée contre les navires.

Le groupe de travail 2 du MSC sur la piraterie dans le golfe de Guinée a été suivi par le président du NVKK, le capitaine Leen van den Ende, et Peter van der Kruit, représentant l’IFSMA. (Note: NVKK; Association des Capitaines Néerlandais)

Le groupe de travail était présidé par le capitaine Derrick Attachie du Ghana et les réunions se sont déroulées du lundi 10 mai au jeudi 13 mai.

Le nombre total de participants, environ 110, provenait d'États membres, d'agences spécialisées et d'organisations non gouvernementales ayant un statut consultatif, comme l’IFSMA.

Les deux premiers sujets sur le TOR, le MSC et les résolutions de l'Assemblée ont fait l'objet de deux journées entières d'intenses discussions où l'Argentine, le Nigeria, la Russie et la Chine ont dominé les débats, avec des contributions supplémentaires de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne et des Pays-Bas. Les organisations non gouvernementales, principalement ICS, ICC, OCIMF, INTERTANKO, ITF et IFSMA, ont pris la parole.

En particulier, beaucoup de temps a été consacré aux discussions sur le renforcement de l'application de la loi, les solutions de protection, le cadre pour la protection et la patrouille maritime régionale, et les plateformes communes de communication.

Le Capitaine L. van de Ende de l'IFSMA a pris la parole et a encouragé l'Organisation à demander aux États membres d'approuver et de protéger la fonction de capitaine de navire.

C'est le capitaine du navire qui doit faire face à la variété des législations s'appliquant à bord lorsqu'il navigue dans différentes juridictions.

Tous les États du pavillon n'autorisent pas tous les systèmes de protection disponibles, y compris les armes à feu et les navires d'escorte.

Par conséquent, un capitaine peut être poursuivi par son État du pavillon s'il embarque des gardes armés, mais cela peut être sa dernière option. D'autre part, le capitaine peut être arrêté s'il a des gardes armés à bord et s'il navigue dans les eaux nationales d'un État côtier.

Par conséquent, cette résolution pourrait être un bon instrument pour appeler les États à protéger la fonction de capitaine de navire en adoptant les lois et les règlements nécessaires pour assurer l'encadrement de la fonction de capitaine de navire. C'est le capitaine qui doit défendre son équipage, son navire et sa cargaison.

Au cours de cette discussion, plusieurs États membres ont reconnu l'importance du capitaine de navire, mais n'ont pas voulu nommer cette fonction dans le document et ont préféré utiliser des termes généraux comme "marins" et "navires". A notre avis, la raison de cette décision pourrait être que les États membres sont soucieux de faire peser sur eux une responsabilité supplémentaire pour le capitaine de navire.

Les autres points du mandat ont été traités mercredi et jeudi, où beaucoup de temps et de discussions ont été consacrés à la poursuite des pirates, aux solutions de protection et à l'optimisation de la coordination actuelle des rapports d'incidents et des réponses.

Enfin, le projet de rapport et les résolutions du MSC ont été présentés pour commentaires.

Les représentants de l’IFSMA,

Leen van den Ende – Président du NVKK   

Peter van der Kruit- Membre du conseil d'administration du NVKK

è  Retrouvez aussi en pièce-jointe, le compte-rendu général de la session qui a été transmis avec les commentaires suivants de la part du Secrétaire général de l'IFSMA:

Please find attached my Report of MSC 103 which is not the easiest of Committees to Chair, but the newly elected Chair, Ms Mayte Medina (USA), did a very good job apart from the early conclusion to Agenda Item 13 without taking, in my view, the most important paper from the WMU on report on the research into the implementation of the current maritime regulatory framework on rest and work hours.  This stopped me give a strong intervention as requested by you at the least Exco.  I have been in touch with ITF, as they sponsored the Research, and I understand that the WMU will seek to get a Nation to sponsor a paper requesting a new output to MSC 104.  If they do, ITF and IFSMA will not seek to co-sponsor the paper as we will then be able to make a vigorous support of the Paper in Plenary. You will see in the same Agenda Item that the subject of the reforming of the Joint IMO/ILO Working Group on the Human Element, suggested by IFSMA when Chair of the HEIG, has still not been agreed and there is much ongoing prevaricating on this.  The WMU topic would be an ideal discussion item.

I would like to thank Andrew Higgs (Independent Legal Adviser), David Appleton (Nautilus Int) and and Morten Kveim (NMOA) for attending the WG on the RSE on MASS.  Although there was little for them to comment on as it was mostly a staffing exercise for the Report of the conclusion of the RTSE on MASS as far as MSC was concerned.  The did make a comment for you and agreed by the others as below:

" although the IFSMA paper("MSC 102/5/2") was not referred to the WG for consideration, the nation States and maritime administrations have actually taken "on board" many of the points made.

In short, "Terminology and Definitions" are highlighted (Para 17), and the crucial role of the ISM Code, and SOLAS Chapters V and IX (as the "vehicles" for any changes) in the IMO's legal and regulatory framework are emphasised....(Para 23).

Where that leaves COLREGs is quite another matter, of course, where these are self-evidently the "elephant in the room", in my personal view. The Marshall Islands (Captain Charles....) has had his/their work cut out, without any doubt. It helps that Robert Gale is now working with Katrina Kemp (the MCA lead, where Anderson of LR is advising her), of course, where RG did much of the important ground work for the Marshall Islands on the COLREGs in Stage 1.

In short, the RSE of MASS (Stage 2) will now be formally completed in Plenary on Friday 15 May 2021, as was anticipated and sincerely hoped for, which is good news, and should certainly be applauded.”

Our attention will now turn to the RSE on MASS at FAL 45, 1-4 Jun, and LEG 108, 26 - 30 July 2021.

My personal thanks must also go to Captains Leen Van den Ende and Peter Van der Kruit (NVKK) for attending the WG on Piracy for IFSMA.  Again this was primarily a staffing exercise but they were able to ensure that the views of Shipmasters were being taken into account in this hight charged area with many political sensitivities.

I am afraid it is quite a long report, but idc you have any questions do not hesitate to contact me as always.

as ever

Jim Scorer
Secretary General