Retour aux actualités
Article suivant
Article précédent

COVID-19 - COURRIER DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DES TRANSPORTS CONCERNANT LES MESURES PRISES PENDANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Information générale

-

23/04/2020

Courrier du secrétaire d'État chargé des transports confirmant la réception le 8/4/2020 par la Commission européenne des décisions prises par le gouvernement français, concernant les titres de formation professionnelle ainsi que les agréments des organismes de formation échus depuis le 12/3/2020 et prolongés de 3 mois au-delà de la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
et annexe (références des directives européennes concernées et pour chacune d'entre elles les décisions prises de prorogation des titres).


Courrier et annexe disponibles en pièces-jointes

Commentaires0

Vous n'avez pas les droits pour lire ou ajouter un commentaire.

Articles suggérés

Information générale

LIVRE BLANC DU DNV : INTRODUCTION SÛRE AUX COMBUSTIBLES DE RECHANGE

FJ

François JOUANNET

05 mai

Information générale

Bilan 2024 de l’action de l’État en mer en Méditerranée

photo de profil d'un membre

Yves-Noël Massac

26 avril

Information générale

L’AVENIR DES PORTS TRADITIONNELS FACE À L’ÉMERGENCE DES PORTS INTELLIGENTS

FJ

François JOUANNET

19 avril