LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 10 MAI SUR LE TRANSPORT MARITIME ET LES ÉCHANGES DE QUOTAS D’ÉMISSION
RÈGLEMENT (UE) 2023/957 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 10 mai 2023, modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de prévoir l’inclusion des activités de transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions d’autres gaz à effet de serre et des émissions d’autres types de navires.
Retrouvez ce texte en pièce-jointe.
LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 10 MAI SUR LE TRANSPORT MARITIME ET LES ÉCHANGES DE QUOTAS D’ÉMISSION
2023-06-02 21:30:00
www.hydros-alumni.org
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2023-06-02 21:50:30
2023-05-17 12:48:39
Bernard DATCHARRY
RÈGLEMENT (UE) 2023/957 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mai 2023, modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de prévoir l’inclusion des activités de transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions d’autres gaz à effet de serre et des émissions d’autres types de navires.Retrouvez ce texte en pièce-jointe.
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