PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 248

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 248 paru le 03/07/2021, avec les liens normalement actifs.

Nous avons joint aussi la Veille documentaire de l’IGAM pour les mois de mai et juin 2021.

Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne
- Arrêté du 4/6/2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021 

- Arrêté du 3/6/2021 fixant les modèles d'attestation relatifs à la conformité des services privés de recrutement et de placement de gens de mer établis dans un pays n'ayant pas ratifié la convention du travail maritime ou la convention n°188 concernant le travail dans le secteur de la pêche de l'OIT

- Arrêté du 18 mai 2021 fixant pour le corps des officiers de port la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port

- Arrêté du 18 mai 2021 fixant le contingentement pour l'accès au grade de capitaine de port hors classe du corps des officiers de port

- Décret du 3 juin 2021 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande - Mme SIMON-ROVETTO (Marie-Françoise)

- Arrêté du 8/6/2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

- Arrêté du 9/6/2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de bac pro et dans l'arrêté du 22/8/2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du bac pro et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30/5/2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

- Arrêté du 11/6/2021 portant nomination (administration centrale) (Mme Catherine RIVOALLON est nommée directrice de projet (groupe II), placée auprès du DGITM, à compter du 15/6/2021, pour 1 durée de 2 ans. Elle sera chargée de suivre les dossiers de la transition écologique et de la transformation numérique)

- Arrêté du 16/6/2021 modifiant l'arrêté du 4/5/2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021 

- Décret du 16 juin 2021 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/06/17/0139

- PréMarAtlantique : addendum à l'arrêté n°2021-094 du 15/6/2021 délimitant et réglementant la zone autorisée au mouillage et au stationnement diurnes des navires, des engins nautiques et des engins de plage dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale du banc d'Arguin 

● Veille documentaire de l'IGAM:

En pièce jointe, le fichier 153 (du 18 avril au 17 juin 2021)