POLAR WATCH - ANTARCTIQUE, L’ACCORD BBNJ ET LE SYSTÈME DU TRAITÉ SUR L’ANTARCTIQUE – MARS 2025

La publication Polar Watch qui traite des enjeux maritimes polaires est éditée par :

Pour ce troisième numéro, le Bulletin n°3, il est question de l’accord BBNJ avec le système du traité sur l’Antarctique.

L’épineuse question de l’application de l’accord BBNJ à l’océan Austral 

Depuis sa signature en 2023, la question se pose de savoir si l’accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale s’applique ou pas à l’océan Austral. 

Le 19 juin 2023 a été adopté, par l’Assemblée générale des Nations Unies, par consensus, l’accord « se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Ce traité au nom fastidieux est mieux connu sous son acronyme anglais « BBNJ » pour « Biodiversity Beyond National Jurisdiction ». Bien que répandue, la désignation en raccourci d’« accord de protection de la haute mer » est fautive car celui-ci s’applique non seulement à la haute mer, à savoir la colonne d’eau située au-delà de la « Zone économique exclusive », mais aussi au sol et au sous-sol marins situés au-delà des limites de la juridiction nationale des États côtiers (la « Zone »).

Bulletin à retrouver en pièce-jointe.