DG AMPA - BULLETIN D'INFORMATIONS HEBDOMADAIRE – SEMAINE DU 28 NOVEMBRE 2022

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Direction Générale 

des Affaires Maritimes,

de la Pêche et de l'Aquaculture

Semaine du 28 novembre 2022

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La lutte anti-fraude appliquée aux affaires maritimes, à la pêche et à l'aquaculture

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Eric Banel, Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, a signé avec le Chef de la mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF), un protocole de coopération opérationnelle relatif à la lutte antifraude.

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Créée par décret du 15 juillet 2020 et placée sous l'autorité du Ministre chargé du Budget par délégation du Premier ministre, la MICAF a pour compétence la coordination des administrations et organismes publics en matière de la lutte contre la fraude aux finances publiques (prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux, prestations sociales) aux échelles nationale et locale. Elle facilite aussi la coopération avec les instances européennes chargées de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et notamment les échanges opérationnels avec l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).

La DG AMPA est, pour mémoire, autorité de gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA). Afin de compléter l'étendue du dispositif antifraude, Eric Banel et le chef de la MICAF ont également signé un protocole d'accès aux formations relatives à la lutte antifraude pour les agents de la DG AMPA.

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Une charte d'engagement volontaire pour lutter contre le dumping social

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Hervé Berville, Secrétaire d'Etat chargé de la Mer, a réuni le 30 novembre les différents armateurs assurant des liaisons transmanches, les Régions concernées ainsi que plusieurs parlementaires, pour leur présenter un projet de charte d'engagement volontaire.

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Cette dernière vise à mieux assurer des conditions de concurrence équitables sur ces routes maritimes régulières.

Crédit photo : Thibaud Teillard / Le Marin

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Décarbonation du transport maritime : 

la DGAMPA sur tous les fronts du marathon réglementaire

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Après l'accord politique trouvé entre le Parlement européen et les Etats Membres la semaine dernière sur l'inclusion du transport maritime dans le marché du carbone européen (ETS), la DG AMPA a participé aux premiers travaux au sein de la nouvelle formation maritime du Groupe d'experts européens sur le changement climatique (CCEG). 

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Cette instance facilitera le dialogue entre la Commission européenne et les administrations nationales dans l'élaboration des outils permettant de mettre en œuvre, superviser et contrôler l'obligation pour les compagnies maritimes d'acquérir des quotas correspondant aux émissions de CO2 de leurs navires dès 2024. 

En parallèle, la DG AMPA participe, depuis le mois d'octobre, à la présidence du Conseil – pour le compte de la République Tchèque –  dans les négociations avec le Parlement sur le projet de règlement FuelEU Maritime. Celui-ci fixera des limites d'intensité carbone des carburants utilisés par les navires jusqu'en 2050. De premiers accords sont en vue pour la fin de l'année sur le périmètre géographique, les navires couverts, les obligations de branchement à quai, la prise en compte de la propulsion éolienne ainsi que la gouvernance du dispositif, avant de laisser le soin à la présidence suédoise de conclure au prochain semestre.

Enfin, la DGAMPA participera dès la semaine prochaine à deux sessions de négociations à l'Organisation Maritime Internationale (OMI) pour compléter le cadre européen par d'autres mesures visant à accélération la décarbonation des flottes, cette fois à l'échelle mondiale. La révision à la hausse des objectifs de la Stratégie climat de l'OMI (en vue de sa révision au printemps 2023) ainsi que l'élaboration des futurs mécanismes d'encouragement au développement de carburants alternatifs et de taxation des émissions de CO2 des navires feront partie des enjeux abordés.

Dans la perspective de la construction d'un cadre réglementaire qui couvrira la période 2020-2050 et apportera de la prévisibilité aux acteurs du transport maritime, la DG AMPA veille à la bonne prise en compte des spécificités des secteurs français impliqués. Elle y défend un niveau d'ambition qui permette à la fois d'atteindre nos objectifs climatiques et de favoriser des opportunités de développement pour les armateurs et entreprises françaises à la pointe de la transition énergétique et du navire zéro émission.

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Eolien en mer : objectif 40GW et 50 nouveaux parcs en 2050 !

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Lundi 28 novembre, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Hervé Berville, Secrétaire d'Etat chargé de la Mer auprès de la Première ministre, ont lancé l'exercice conjoint de planification énergétique et de planification maritime. 

Eric Banel était présent lors de la réunion avec le service des espaces maritimes et littoraux afin de présenter la méthode et le calendrier, avec pour ambition de développer 40 GW et 50 nouveaux parcs éoliens en mer d'ici 2050.

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Les 12 travaux de l'ENSM

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Le conseil d'administration de l'ENSM s'est tenu mardi 29 novembre. Il a permis de valider une feuille de route intitulée « les 12 travaux de l'ENSM » pour l'avenir de l'école dans son écosystème. Cette ambition fait suite à une consultation des parties prenantes tenue à la rentrée, elle a vocation à alimenter le prochain contrat d'objectifs et de performance qui sera défini courant 2023. 

Ce CA a également été l'occasion de valider le budget initial pour 2023 ainsi qu'une programmation pluriannuelle qui transcrit la montée en charge de l'école avec l'objectif de doublement des effectifs à horizon 2027, grâce notamment à une augmentation significative des moyens budgétaires et humains (+ 5 ETP) alloués à l'école par l'Etat. 

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Un webinaire dédié aux services plaisance des DDTM

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Un webinaire d'animation du réseau des services plaisance des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) s'est tenu le 29 novembre, en présence de Xavier Nicolas, Chef de la mission du nautisme et de la plaisance.

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Les échanges ont permis d'aborder différents sujets, tels que le rappel quant aux modalités d'enregistrement des navires de plaisance, les modalités de calcul des chevaux fiscaux (et leur impact sur collecte de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance - TAEMUP), la délivrance du passeport aux navires étrangers détenus par des résidents fiscaux français (impact sur le droit de passeport), la gestion de la conformité fiscale des navires à l'import et à l'export ainsi que l'animation du guichet unique fiscalité plaisance (GUFIP) et de la chefferie de projet modernisation.
 

La réunion, constructive et interactive, a permis de réunir plus de 80 participants, tous très intéressés par les thèmes et enjeux abordés.
 

Il a été rappelé que ces webinaires ne remplacent pas les formations continues et que la phase de travail avec l'ENSAM a débuté pour construire un nouveau référentiel de formation sur tous les sujets liés à la plaisance.

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La protection des récifs coralliens au cœur d'une conférence à la Maison de l'Océan

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Le 29 novembre, l'IFRECOR (initiative française pour la protection des récifs coralliens et mangroves) a organisé une conférence à la Maison de l'Océan.

Cet événement, intitulé « Récifs coralliens, protéger les sentinelles de la biodiversité outre-mer », était animé par Sophie-Dorothée Duron, Cheffe du service espaces maritimes et littoraux de la DG AMPA.

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La France a, grâce à ses territoires d'Outre-mer, la responsabilité de la 4e surface la plus étendue au monde de récifs coraliens, avec 14 280 kilomètres carrés (après l'Indonésie, l'Australie et les Philippines). 

Ces derniers sont, avec les mangroves, fondamentaux pour la biodiversité, les territoires ultras marins et nos concitoyens.

Pendant deux heures, experts, scientifiques et gestionnaires, tous passionnés et plus qu'engagés, sont venus partager leurs travaux avec un public large. Cette conférence fut également l'occasion de rappeler publiquement que la DG AMPA et le Secrétariat d'État chargé de la Mer rejoignent l'initiative IFRECOR aux côtés des ministères des Outre-mer et de la transition écologique. Les représentants des 10 territoires d'Outre-mer étaient présents et ont pu présenter leurs actions.

Ces écosystèmes sont nos meilleurs alliés dans nos stratégies d'adaptation au changement climatique et doivent être protégés.

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