PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 265

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 265 paru le 03/12/2022, avec les liens normalement actifs.

Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'un directeur par intérim de l'Établissement national des invalides de la marine (Enim)

- Arrêté du 18 octobre 2022 fixant pour l'année 2022-2023 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'École nationale supérieure maritime

- Arrêté du 27 octobre 2022 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 officiers

- Arrêté du 27 octobre 2022 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 personnel d'exécution

- Loi n° 2022-1382 du 31/10/2022 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur de l’Établissement national des invalides de la marine - M. Gallet (Laurent)

- Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la nomination du président et du vice-président du conseil de discipline des marins et des pilotes

- Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

- Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

- Enquête sur les usages du DGPS terrestre français à vocation maritime, https://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/

-------------------------------

Détails de l’Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande :

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 9 novembre 2022, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande :

Au titre de l'État

Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes :

M. Éric BANEL, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

M. Nicolas TRIFT, sous-directeur des ports et du transport fluvial.

Représentant le ministre chargé de l'économie :

Mme Nadine MOUY, sous-directrice des services et des réseaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Représentant le ministre chargé des comptes publics :

M. Alain TRIOLLE, inspecteur général des finances.

Représentant le ministre chargé des affaires étrangères :

M. Olivier POIVRE d'ARVOR, ambassadeur chargé des Pôles et des enjeux maritimes.

Représentant le ministre chargé de la défense :

M. le commissaire en chef de première classe Jean-Emmanuel PERRIN, état-major de la marine.

Représentant le ministre chargé de l'outre-mer :

M. Oudi SERVA, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques.

Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement :

M. Jean-Emmanuel SAUVEE, président d'Armateurs de France.

M. Jean-Philippe CASANOVA, délégué général d'Armateurs de France.

M. Fernand BOZZONI, président de la société Socatra.

M. Philippe LOUIS-DREYFUS, président de la société Louis Dreyfus Armateurs.

M. Jean-Marc ROUÉ, président du conseil de surveillance de Brittany Ferries.

M. Henry CAUBRIERE, président de la Fédération française des pilotes maritimes.

Représentant les ports :

M. Stéphane RAISON, président du directoire du grand port fluvio-maritime HAROPA.

M. Jean-Pierre CHALUS, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe.

Mme Mathilde POLLET, responsable des affaires économique et européennes au sein de l'Union des ports de France.

M. Olivier CARMÉS, directeur général du port de Sète Sud de France.

Représentant les industries de manutention :

M. Louis JONQUIÈRE, président de l'Union nationale des industries de la manutention.

M. Ronan SÉVETTE, délégué général de l'Union nationale des industries de la manutention.

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

M. David TANGUY, représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande.

M. Jean-Paul CORBEL, représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande.

M. Franck GONSSE, représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire.

M. Cyril MAURAN, représentant la Fédération nationale des ports et docks CGT.

M. Serge COUTOURIS, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et docks CGT.

M. Emmanuel CHALARD, secrétaire général de la Fédération UGICT-CGT des officiers de la marine marchande.

M. Melvin TURCQ, représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire.

M. Etienne CASTILLO, représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande.

M. Jacques PORTAIL, représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC.

M. Pierrick SAMSON, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Jean-Emmanuel CREPIN, président du Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC.

M. Patrice LE VIGOUROUX, secrétaire général du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC MARINE.

Au titre des personnalités qualifiées

Mme Delphine PLURIEN, directrice juridique du groupe Piriou.

Mme Antidia CITORES, membre du bureau de la Mission Océan.

M. François CADIOU, président de la société Barry Rogliano Salles.

M. Jean-Pascal BIDOIRE, délégué général des Agents maritimes et consignataires de France.

Mme Valérie CLEMENT-LAUNOY, administratrice de l'Association des utilisateurs de transport de Fret.

Mme Louise DROUIN, déléguée aux affaires maritimes de l'Union des entreprises transport et logistique de France.

M. Philippe DELEBECQUE, professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

M. Bruno DELSALLE, directeur général de l'Association internationale Villes et Ports.