PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 246

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 246 paru le 10/05/2021, avec les liens normalement actifs.

Nous avons joint aussi les Veilles documentaires de l’IGAM pour le mois d’avril 2021.

Commission européenne, Parlement européen, Journal Officiel Communauté Européenne, JOCE

Un transport maritime plus efficace et plus propre - P9_TA(2021)0131 - Mardi 27 avril 2021 - Bruxelles, https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0131_FR.pdf

Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Décret n° 2021-370 du 31/3/2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27/4/2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24/6/2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines . Clôtures selon les cas le 1^er juillet 21 et le1er septembre 21, les certificats médicaux sont également concernés.

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-369 du 31/3/2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les TAAF 

- Ordonnance n° 2021-369 du 31/3/2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les TAAF 

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-373 du 31/3/2021 relative à la sûreté portuaire 
- Ordonnance n° 2021-373 du 31/3/2021 relative à la sûreté portuaire 

- Arrêté du 2/4/2021 modifiant l'arrêté du 28/7/2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3 à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française 

- Arrêté du 15/4/2021 portant modification de l'arrêté du 28/7/2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française

- Décret n° 2021-522 du 29/4/2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle 

 - Arrêté du 23 mars 2021 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société FURUNO France)

- Arrêté du 23 mars 2021 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société THEMYS)

- Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,9 Ko

- Décret n° 2021-456 du 15 avril 2021 portant modification du décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs

- Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4x_4vtEQTdyi35pZNPtZB_NDZYgBQJicAIBO73msR9s=

● Veille documentaire de l'IGAM:

En pièce jointe, le fichier 152 (du 1er au 18 avril 2021)