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PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 270

Yves-Noël Massac

Coup de sifflet bref

-

12/05/2023

PARTIE

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 270 paru le 12/05/2023, avec les liens normalement actifs.

Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 23 février 2023 relatif à la répartition du produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer au profit des organismes de secours et de sauvetage en mer agréés par l'État

- Arrêté du 7 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2023

- Arrêté du 13/3/2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés , abroge et remplace l'arrêté du 14/10/2021 fixant le modèle de convention en vigueur

- Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin

- Décret du 19 avril 2023 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer). (Guillaume Turquet de Beauregard)

- Arrêté du 21/4/2023 autorisant la société Total Energies LNG Services France à déroger à l'accès régulé des tiers et à la régulation tarifaire pour son projet d'installation d'un terminal méthanier flottant au Havre

- Décret du 26 avril 2023 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer). (Yann Bécouarn)

- Décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 modifiant l'organisation administrative de l'Établissement national des invalides de la marine

- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 270

2023-05-12 18:49:00

www.hydros-alumni.org

https://www.hydros-alumni.org/medias/image/5657514085d288b9e20183.jpg

2023-05-12 19:04:14

2023-05-12 18:50:47

Yves-Noël Massac

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 270 paru le 12/05/2023, avec les liens normalement actifs.Journal Officiel République Française :     (https://www.legifrance.gouv.fr/)- Arrêté du 23 février 2023 relatif à la répartition du produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer au profit des organismes de secours et de sauvetage en mer agréés par l'État- Arrêté du 7 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2023- Arrêté du 13/3/2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés , abroge et remplace l'arrêté du 14/10/2021 fixant le modèle de convention en vigueur- Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin- Décret du 19 avril 2023 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer). (Guillaume Turquet de Beauregard)- Arrêté du 21/4/2023 autorisant la société Total Energies LNG Services France à déroger à l'accès régulé des tiers et à la régulation tarifaire pour son projet d'installation d'un terminal méthanier flottant au Havre - Décret du 26 avril 2023 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer). (Yann Bécouarn)- Décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 modifiant l'organisation administrative de l'Établissement national des invalides de la marine- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation 

https://www.hydros-alumni.org/medias/image/thumbnail_1047415206674dc183785c4.jpeg

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