PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 271

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 271 paru le 07/06/2023, avec les liens normalement actifs.

Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 30/3/2023 portant création de la spécialité Maintenance nautique de bac pro et fixant ses modalités de délivrance

- Arrêté du 30/3/2023 portant création de la spécialité Maintenance nautique de CAP et fixant ses modalités de délivrance

- Arrêté du 6 avril 2023 portant extension de compétences des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Calvi, Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio, à l'ensemble de ces ports

- Arrêté du 21/4/2023 modifiant l'arrêté du 19/4/2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Métiers de la mer : polyvalent navigant pont/machine - EMM - CGEM pêche - CGEM commerce/plaisance professionnelle, option voile - CGEM commerce/plaisance professionnelle, option yacht)

- Arrêté du 3/05/2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)

- Texte n° 116 (2022-2023) adopté par le Sénat le 24 mai 2023, projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30/4/2010 à la Convention internationale de 1996 s/la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport p/mer de substances nocives et potentiellement dangereuses,

- Décret n° 2023-408 du 26/5/2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

- Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 286

PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 285

COUP DE SIFFLET BREF N° 285 – JUILLET 2024