PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE
Retrouvez en pièce-jointe le texte de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, présentée par les députés Didier LE GAC et Aurore BERGÉ.
Étudiée le 22 mars au matin en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée à la quasi-unanimité avec un amendement sur l’équivalence temps de travail – temps de congés qui peut faire bouger les lignes.
Par ailleurs, après le scandale P&O, une loi britannique sur le salaire des marins est entrée en vigueur le 23 mars.
PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE
2023-03-24 12:02:00
www.hydros-alumni.org
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2023-03-24 12:16:45
2023-03-24 12:05:47
Bernard DATCHARRY
Retrouvez en pièce-jointe le texte de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, présentée par les députés Didier LE GAC et Aurore BERGÉ.Étudiée le 22 mars au matin en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée à la quasi-unanimité avec un amendement sur l’équivalence temps de travail – temps de congés qui peut faire bouger les lignes.Par ailleurs, après le scandale P&O, une loi britannique sur le salaire des marins est entrée en vigueur le 23 mars.
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