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IMPLICATIONS DU DROIT DU TRAVAIL POUR LES ARMATEURS ET LES AFFRÉTEURS NAVIGUANT DANS DES ZONES DE CONFLIT

Information générale

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17/08/2025

Le conflit Iran-Israël en cours et la situation instable en mer Rouge et dans le détroit d’Ormuz ont intensifié la surveillance des zones à risque maritime. Alors que l’industrie se penche sur les implications de l’assurance et les stratégies d’acheminement, une préoccupation moins discutée mais essentielle réside dans le droit du travail et le bien-être des équipages.

La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a demandé que les gens de mer aient le droit de refuser de travailler en transit par des zones à haut risque telles que le détroit d’Ormuz. Cela soulève des questions juridiques clés pour les armateurs et les affréteurs sous contrat de travail, en particulier en ce qui concerne les obligations de la Convention du travail maritime de 2006 (MLC), les exigences de l’État du pavillon et les conventions collectives (CCT) de l’ITF.


Retrouvez le document complet en pièce-jointe. La version anglaise y est aussi disponible.

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